Consultations publiques
EN COURS
Plan Local d’Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Mise à disposition du public
Le dossier de modification simplifiée du PLU permet de réaliser de nombreux ajustements réglementaires relatifs à l’implantation par rapport aux limites séparatives, avec notamment la création d’un nouveau secteur Uc, à l’aspect extérieur, à la hauteur des bâtiments en secteur UX, ainsi que la mise à jour des dispositions générales ou encore à l’adaptation du zonage ou de certaines prescriptions ayant produit leur effet.
Le projet, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Danjoutin, pendant une durée d’un mois, du mardi 1er avril au mercredi 30 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
– lundi et mercredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h30,
– jeudi et vendredi, de 8h à 12h.
Les observations du public pourront être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier sera également consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :
Notice de présentation
Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe)
Avis des personnes publiques associées
Consultations publiques
ARCHIVES
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2023
La phase de concertation a eu lieu du 22 janvier au 23 février 2024. Une réunion publique s’est tenue le 07 mars 2024.
LE BILAN DE LA CONCERTATION A ETE DELIBERE LE 08 AVRIL 2024
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :
ZAEnR Photovoltaïques
Centrale PV au sol
Les parcelles cadastrées sélectionnées sur la cartographie « Potentiel solaire sol et hydroélectrique » pourraient être retenues comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol ;
PV Toitures
L’ensemble de la commune peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, les zones mentionnées sur la cartographie « Potentiel toitures » sur le plan annexé à la présente y sont les plus favorables ;
ZAEnR Hydroélectricité
Le secteur sélectionnées sur la cartographie « Potentiel solaire sol et hydroélectrique » est retenu comme ZAEnR favorable à l’implantation d’unités de production d’hydroélectricité, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.
Procédure de mise en compatibilité du PLU – DANJOUTIN
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE FOURRIÈRE ANIMALE ET D’UN REFUGE S.P.A.
Conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, une phase de concertation a permis au public d’accéder aux informations relatives au projet de construction de la future fourrière animale et du refuge SPA.
Le public a également été invité à formuler ses observations et propositions sur les registres numériques et au format papier disponibles en mairie.
Le bilan de la concertation est disponible ici :
L’enquête publique a eu lieu du 11/09/2023 au 13/10/2023. L’avis favorable du commissaire enquêteur est disponible ici :
Avis favorable du commissaire enquêteur
Annexes complémentaires Enquête publique
Le dossier de mise en compatibilité du PLU a été adopté par délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2023.
Délibération du 11 décembre 2023
Dossier de mise en compatibilité : première partie
Dossier de mise en compatibilité : deuxième partie – PLAN
Dossier de mise en compatibilité : troisième partie – Annexes
Document complémentaire mis à disposition du public par le SIFOU à titre informatif :
Consultation du public concernant la demande d’enregistrement de la société STAND 90 -ICPE
Consultation ouverte du 31 août 2021 au 29 septembre 2021
Le dossier est consultable en Mairie durant les horaires d’ouverture